La base radiomaritime réservée aux CROSS, CNES et aux agents de l'ANFR doit permettre de faciliter l'identification de navires, plus particulièrement en cas de détresse.
Le bénéficiaire d’un droit d'accès prend toutes mesures utiles pour préserver le caractère confidentiel des informations nominatives disponibles (nom, prénom, adresse, coordonnées tél., contact). Il répond de ses personnels comme de lui-même.
La responsabilité de l'ANFR ne saurait être engagée dans le cadre de l'utilisation des données fournies.
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